Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente régissent l’ensemble des droits et obligations contractuels entre la Société S.A.S JEMOOVE, 8 rue Saint-Jean, 75017 PARIS, au Capital Social de 10.000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 820.949.188. br ' Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». br ' D’une part, br ' Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». br ' D’autre part, br Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Définitions

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services JeMoove exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.jemoove.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente de JeMoove (ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de déposer une annonce de déménagement et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles, titulaire d’un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur.

Client = ": Acheteur effectif ou potentiel de produits ou de services proposés par JeMoove."

Fournisseur : Dans le cas des présentes Conditions générales de Vente, le fournisseur est la société ECOCARTON – Groupe BOX CENTER (Siret: 47805183200010 - Siège Social: ZI Croix Sud - Rue Joseph Cugnot - 11100 Narbonne - Filliale du Groupe: BOX CENTER EVOLUTION).

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

JeMoove : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 820.949.188 dont le siège social est situé au 9 rue Chartran, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Service client : désigne le service de JEMOOVE auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail depuis la rubrique contact accessible via la page d’accueil du site ou par téléphone au 01.83.81.23.80.

Service JeMoove : désigne les services JeMoove mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits dans les CGU <a target="_blank" href="/cms/cgu">ici</a>.

Site Internet : désigne le site internet exploité par JeMoove accessible principalement depuis l'URL www.jemoove.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service JeMoove tel que décrit <a target="_blank" href="/cms/cgu">ici</a>.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service JeMoove via le Site Internet et consultant le Service JeMoove accessible depuis les différents supports.

Options payantes : désigne l'ensemble des options payantes accessibles aux Utilisateurs de JeMoove connectés à leur Compte Personnel.

Packs déménagement : désigne les 3 packs déménagement (Pack Etudiant, Pack Essentiel, Pack Maxi) accessibles aux membres JeMoove.

Article 2 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.jemoove.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et/ou Services. Ils sont également indiqués en euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits et/ou services, et hors frais spécifiques d'expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société ainsi que les frais de livraison sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et/ou service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit et/ou du service ;
  • Choix du Produit et/ou du service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits et/ou services ;
  • Livraison des produits et/ou services ;

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

5.1 Options Payantes

5.1.1 Règles Générales

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet JeMoove.

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

5.1.2 Ajouter un logo Urgent

Cette option permet d’afficher un logo urgent sur une Annonce.

Le logo Urgent permet à l’annonce d’être affichée en tête de la liste des résultats de recherche du département et de la région du Client pendant 7 jours calendaires dès lors que le client souscrit à l’option.

Les Annonces sont classées sur JeMoove par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé le lendemain de la péremption de l'option, soit le 8ième jour, afin de l'en informer.

Abonnement Premium

La souscription à l’abonnement Premium s’effectue par le site. La souscription de l’abonnement Premium est exclusivement accessible aux membres connectés à leur compte personnel depuis le site internet JeMoove et disposant d’un profil déménageur.

Par la souscription à l’une des formules d’abonnement, il est rappelé que le déménageur accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le déménageur reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

JeMoove propose deux (2) modalités d’abonnement : soit un abonnement mensuel, soit un abonnement trimestriel avec un paiement en une fois.

L’abonnement mensuel

La souscription à l’abonnement mensuel permet de s’abonner à JeMoove Premium pour une période d’un (1) mois pour le prix de 14,99 euros TTC.

L’abonnement trimestriel

La souscription à l’abonnement trimestriel permet de s’abonner à JeMoove Premium pour une période de trois (3) mois pour le prix de 9,99 euros TTC par mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

La souscription à l’Abonnement Premium permet de bénéficier pendant la durée sélectionnée :

  • d’une remontée en tête de liste des résultats de recherche dans le département et la région du déménageur
  • de notifications mail en temps réel des annonces de déménagements situées dans le département du déménageur
  • d’un accès aux candidatures (prix et descriptif) des autres déménageurs sur une annonce de déménagement
  • de la possibilité de réaliser deux déménagements maximum par jour avec un intervalle obligatoire de 1h entre chaque déménagement dans lequel il n’est pas possible de postuler
  • d’un logo Premium apposé sur le profil du déménageur

L’abonnement Premium est souscrit pour un seul et unique compte personnel, depuis l’onglet « Essayez Premium gratuitement » ou depuis la rubrique « Abonnement », un fois connecté à son compte personnel.

Chaque formule d’abonnement se reconduit automatiquement à l’arrivée de son terme. Néanmoins, le déménageur peut désactiver cette reconduction automatique à tout moment depuis son compte utilisateur (Rubrique Gérer mon abonnement -> Annuler). Pour être prise en compte, la désactivation doit être effectuée avant minuit le dernier jour du mois précédent le renouvellement, dans le cas contraire, la demande sera prise en compte pour le renouvellement suivant uniquement.

Si votre moyen de paiement par défaut cesse d’être valable pendant votre inscription à l’abonnement Premium ou si le paiement est décliné pour toute autre raison autre qu’une raison qui nous serait imputable, vous nous autorisez à utiliser tout autre moyen de paiement enregistré dans votre compte personnel JeMoove. Si le paiement à partir de ces moyens de paiement est décliné, vous disposez de 8 jours pour nous communiquer un nouveau moyen de paiement valable. Dans le cas contraire, votre abonnement JeMoove Premium sera annulé.

Pour toute annulation par le déménageur de l’abonnement premium ou à l’expiration de l’abonnement Premium :

  • les remontées en tête des résultats de recherche sont désactivées
  • les notifications mail des annonces de déménagement sont désactivées
  • la possibilité de réaliser deux déménagements par jour est désactivée
  • l’accès aux candidatures des autres déménageurs est désactivée
  • le logo « Premium » apposé sur le profil du déménageur disparait de toutes les pages où il était présent (page de présentation du profil, page de la liste de résultats)
  • un e-mail d’expiration est envoyé à l’Annonceur ayant souscrit à cette option


 La suppression du Compte Personnel entraine l’expiration immédiate de l’abonnement Premium.

5.1.4 Paiement et Facturation

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel :

  • par carte bancaire depuis le Site Internet

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante. Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce. 

5.1.5 Remboursement et rétractation

Les options payantes ne sont pas remboursables.

  • En cas de suppression d'Annonce ;
  • Si la diffusion d'une Annonce est refusée par JeMoove en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion de JeMoove : 
    • un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par JeMoove et ne sera pas diffusée ;
    • dans le cas d'un paiement de la ou des option(s) payante(s) par carte bancaire, les sommes payées seront restituées, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.
    • En revanche, si JeMoove était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion de JeMoove et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, JeMoove ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.
  • En cas de suppression d'un Compte Personnel :
    • La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

5.1.6 Responsabilités de JeMoove

JeMoove n’est tenue à l’égard des membres que par une obligation de moyens. JeMoove n’encourt aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement des Options Payantes qui serait causé par le fait du membre.

5.2 Packs déménagement

5.2.1 Règles Générales

Les ventes réalisées sur JeMoove sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel client sur les conditions dans lesquelles JeMoove procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour le client de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

La vente de Packs déménagement est sous-traitée à la société ECOCARTON Groupe Box Center. Plus précisément, JeMoove sous-traite le stockage et l’envoi des Packs Déménagement pour toute commande effectuée par le client sur le site JeMoove.

La société ECOCARTON Groupe Box Center est joignable soit par téléphone au 04.68.27.67.17 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h ainsi que le samedi de 9h à 17h non-stop, soit par mail directement depuis le site www.ecocarton.fr via la rubrique « Nous contacter ».

5.2.2 Formation d’une commande

La commande d'un ou plusieurs packs de déménagement est exclusivement accessible aux clients connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet JeMoove. Les commandes passées par l'intermédiaire de JeMoove engagent le client dès l'acceptation de commande donnée par le client sur le site de JeMoove.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le site JeMoove permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Le Client choisit un produit parmi les différents Packs déménagement. Les produits proposés par JeMoove sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Dès la confirmation de la commande, matérialisé par l’acceptation du paiement par notre organisme de paiement en ligne, JeMoove transmet par voie électronique à son fournisseur, un fichier contenant l’ensemble des informations fournies par le client et nécessaire pour la livraison de la commande : référence de la commande, date du déménagement, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, email, mode de livraison, commentaires et pack déménagement.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

5.2.3 Prix

  • Les prix indiqués sur le site sont TTC.
  • Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande idem pour les frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits.
  • Les frais de livraison sont clairement indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client et avant son paiement.

5.2.4 Paiement

Le paiement de la commande d’un ou plusieurs Packs déménagement est uniquement possible par carte bancaire. Pour procéder au paiement, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, sa fin de validité et les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte (cryptogramme visuel).

Le paiement en ligne sur JeMoove demeure sécurisé grâce à notre organisme de paiement en ligne, Stripe. En aucun cas, JeMoove ne conserve les coordonnées bancaires du client. Il existe deux (2) moyens de s’assurer que le paiement sur notre site est sécurisé :

  • La présente d’un petit cadenas dans la barre du navigateur
  • La marque (https://) qui indique que l’URL est sécurisée

Attention !
Tous les produits sont payables à la commande. Les commandes seront expédiées après réception et validation du paiement par notre organisme de paiement en ligne.

5.2.5 Choix des produits et Conseils

Le Client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par JeMoove a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les autres produits qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

5.2.6 Modes de livraison

La société JeMoove n’effectue pas de livraison. JeMoove transmet par voie électronique la demande de livraison à son fournisseur (ECOCARTON Groupe Box Center) qui la confie à des partenaires transporteurs ayant la capacité de livrer vite et bien ! Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent pour toute commande passée avant 14h00.

Ces délais sont respectés dans 97% des cas, mais ils ne sont pas contractuels. Pour garder un service performant, notre fournisseur surveille chaque jour 100% des colis expédiés avec un point complet à 10h et 14h. En cas d’anomalie, retard ou perte, notre fournisseur vous informera immédiatement, ensuite un suivi spécifique sera organisé pour acheminer votre commande dans les meilleurs délais.

  • Livraison standard :Ce mode de livraison est effectué par DPD France. Toute commande enregistrée et réglée avant 14h00 est expédiée le jour même (Du lundi au vendredi). Les délais de livraison sont de 24 à 72h en fonction du département concerné et de 48h à 96h pour la Corse. Généralement, les livreurs se présentent de 8h à 18h du lundi au vendredi. Vous devez vous assurer qu’une personne sera présente pour réceptionner votre commande et signer le bon de livraison. Il n’y a pas de livraison les jours fériés, le samedi et le dimanche. Les commandes enregistrées le samedi et le dimanche sont expédiées le Lundi avec des délais de 24 à 72h.
    Prix = 7,20€ TTC (Corse = 31,20€ TTC/colis)
  • « TNT Express » : Ce mode de livraison vous permet de vous faire livrer du lundi au vendredi en 24h partout en France. La livraison est effectuée par la société TNT entre 8h00 et 13h00. Les commandes doivent être enregistrées et réglées au plus tard avant 14h00 pour une livraison le jour ouvré suivant. Les colis sont remis uniquement contre signature. Certains secteurs ne sont pas desservis par ce service, dans ce cas le mode de livraison « TNT Express » ne vous sera pas proposé lors du passage de votre commande. Attention, en cas d'absence du destinataire lors de la livraison, la commande devra être enlevée dans le dépôt TNT de votre secteur : liste des dépôts TNT.
    Prix = 16,8€ TTC
  • « TNT le Samedi » : Ce mode de livraison vous permet de vous faire livrer le samedi entre 8h00 et 14h00. Les commandes doivent être enregistrées et réglées au plus tard le vendredi avant 14h00 pour une livraison le lendemain. Les colis sont remis uniquement contre signature. Certains secteurs ne sont pas desservis par ce service, dans ce cas le mode de livraison « TNT le Samedi ne vous sera pas proposé lors du passage de votre commande. Attention, en cas d'absence du destinataire lors de la livraison, la commande devra être enlevée dans le dépôt TNT de votre secteur : liste des dépôts TNT.Prix = 27,6€ TTC

Afin de satisfaire au mieux les attentes du client, la livraison, en accord avec le client et matérialisé par un appel de la société ECOCARTON Groupe Box Center au client, peut être réalisé par d’autres prestataires qui sont mentionnés ci-dessous :

  • « Ciblex Express »
  • « Ciblex Express Le Samedi »

En cas d’adresse de livraison erronée indiquée par le Client lors de l’enregistrement de la commande, empêchant ainsi la livraison, des frais peuvent s’appliquer.

5.2.7 Procédure de retour, droit de rétractation, garantie légale de conformité et exclusions

  • Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours (14) francs à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
  • Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de deux ans (2) à compter de la date de réception de la commande pour exercer sa garantie légale de conformité sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
  • Le mode de remboursement correspondra au mode de paiement utilisé pour votre commande. Les frais de retour sont alors à votre charge sauf en cas d'erreur de la part de notre fournisseur.
    Adresse de retour : Groupe BOX CENTER-ZAC CROIX SUD- 55 Rue Joseph Cugnot-11100 Narbonne.
  • Merci d'y joindre la facture d'achat (originale ou photocopie accessible depuis la rubrique Connexion-> Mes paiements effectués-> Historique de paiement). La société JeMoove et son fournisseur ne pourront être tenus responsables en cas de colis perdu(s) ou volé(s).

Pour toute demande liée à un remboursement ou une annulation, vous pouvez nous contacter par téléphone du Lundi au Vendredi de 9h à 18h au 01.83.81.23.80 ou par mail à [email protected]

5.2.8 Responsabilités

La commande d'un ou plusieurs packs de déménagement est exclusivement accessible aux clients connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet JeMoove. Les commandes passées par l'intermédiaire de JeMoove engagent le client dès l'acceptation de commande donnée par le client sur le site de JeMoove.

JeMoove n’est tenue à l’égard du client que par une obligation de moyens. JeMoove n’encourt aucune responsabilité en cas de disfonctionnement, mauvaise exécution ou non-exécution qui serait causé par son fournisseur.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits et ou/services en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Toutes les données et informations saisies sont alors cryptées. A aucun moment, JeMoove ou un tiers ne peut visualiser le numéro de la carte bancaire et les informations saisies sur Internet. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits et/ou Services achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site internet de JeMoove, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et/ou services édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Nous effectuons sur l’ensemble du site JeMoove un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Dans le cadre de l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la politique de confidentialité a été mise à jour pour apporter plus de précisions sur les données collectées par JeMoove, la raison de leur collecte et la façon dont elles sont utilisées.

Article 12 : Service Clientèle

JeMoove s’engage à fournir le meilleur service clientèle possible. Pour toute question ou renseignement relative aux présentes Conditions Générales de Vente, nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais du Lundi au Vendredi de 9h à 18h soit par téléphone au 01.83.81.23.80 soit par mail à [email protected].

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"